Condition de vente
Dernière mise à jour: 4 juin 2018
Ces conditions générales (“Conditions”, “Conditions générales”) régissent votre relation avec le site web https://www.satellitewp.com (le “Service”) géré par SatelliteWP (“nous”, “notre”, et “nos”).
Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Service.
Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.
En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
Concernant la formulation de ces Conditions de vente
Lorsque SatelliteWP fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu’à titre de commodité et que la version en langue française de ces Conditions régit votre relation avec SatelliteWP.
En cas de contradiction entre la version en langue française de ces Conditions et sa traduction, priorité sera donnée à la version en langue française.
Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis à votre disposition par le Service (“Achat”), vous pourrez être amené à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) tous les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.
En nous remettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si de la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance concernant l’Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponibles sur le Service.
Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intégralité de tous les renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.
Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d’une manière inexacte ou peuvent être indisponibles.
Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites Web.
Abonnements
Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les Cycles de facturation sont soit mensuels ou annuels, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si SatelliteWP décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de SatelliteWP.
Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à SatelliteWP une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postal, numéro de téléphone et les informations d’un mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement SatelliteWP à facturer les frais engagés par votre Abonnement à ces modes de paiement.
En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, SatelliteWP émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant à la facture.
Modification des frais
SatelliteWP, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.
SatelliteWP vous fera parvenir un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.
La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.
Désinfection
Certains forfaits d’entretien incluent la désinfection de site web en cas de piratage. La désinfection aura lieu gratuitement si les conditions suivantes sont respectées:
- L’infection a eu lieu alors qu’un forfait était actif sur le site infecté. Un site déjà piraté avant que le service soit activé ne peut bénéficier de la désinfection gratuite; ET
- Le site WordPress protégé par un forfait d’entretien doit être le seul site hébergé dans le compte d’hébergement du client. SatelliteWP ne peut être responsable de potentielle contamination croisée. Si un autre site ou application est hébergé dans le même compte d’hébergement, le site actif ne peut bénéficier de la désinfection gratuite.
Si un site web n’est pas éligible à la désinfection gratuite, les frais applicable à notre service de désinfection s’appliqueront.
Remboursements
Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.
Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au SatelliteWP et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou pour placer une commande via SatelliteWP. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de SatelliteWP ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.
Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédés ou contrôlés par SatelliteWP.
SatelliteWP n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que SatelliteWP ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé, ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec l’utilisation de, ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur, ou par l’entremise de tels sites et services.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.
Résiliation
Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.
Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de déni de garantie et les limites de responsabilité.
Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger SatelliteWP, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.
Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l’entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, ou que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.
Limitation de responsabilité
SatelliteWP, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de jouissance, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous soyons informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.
Avis de non-responsabilité et les réserves de droits
SatelliteWP ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert “TEL QUEL”. Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure nécessaire.
SatelliteWP, les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.
Si vous violez l’un de ces Conditions et SatelliteWP choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, SatelliteWP disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. SatelliteWP ne renonce à aucun de ses droits. SatelliteWP ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.
Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.
Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.
Loi applicable
Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Québec, Canada, telles qu’applicables et ce, dans le district de Montréal.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.
Modifications
Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.
En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.
Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.
