Conditions de vente
Dernière mise à jour: 4 juin 2018
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Concernant la formulation de ces Conditions de vente
Lorsque SatelliteWP fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu’Ă titre de commoditĂ© et que la version en langue française de ces Conditions rĂ©git votre relation avec SatelliteWP.
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Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis Ă votre disposition par le Service (“Achat”), vous pourrez ĂŞtre amenĂ© Ă fournir certaines informations pertinentes Ă votre achat, y compris et sans limitation, votre numĂ©ro de carte de crĂ©dit, la date d’expiration de votre carte de crĂ©dit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Vous dĂ©clarez et affirmez que: (i) vous avez lĂ©galement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crĂ©dit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) tous les renseignements que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.
En nous remettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements Ă des tiers en vue de faciliter l’exĂ©cution des Achats.
Nous nous rĂ©servons le droit de refuser ou d’annuler votre commande Ă tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s’y limiter : la disponibilitĂ© du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.
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Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons rĂ©gulièrement Ă jour les produits et services disponibles sur le Service.
Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude et l’intĂ©gralitĂ© de tous les renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spĂ©cifications, disponibilitĂ©s et services. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier ou d’actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans prĂ©avis.
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Abonnements
Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturĂ© par anticipation de façon rĂ©currente et pĂ©riodique (“Cycle de facturation”). Les Cycles de facturation sont soit mensuels ou annuels, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.
Ă€ la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les mĂŞmes conditions Ă moins que vous preniez la dĂ©cision de l’annuler ou si SatelliteWP dĂ©cide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service Ă la clientèle de SatelliteWP.
Un mode de paiement valide, y compris la carte de crĂ©dit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir Ă SatelliteWP une information de facturation prĂ©cise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postal, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et les informations d’un mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement SatelliteWP Ă facturer les frais engagĂ©s par votre Abonnement Ă ces modes de paiement.
En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, SatelliteWP émettra une facture électronique indiquant que vous devrez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant à la facture.
Modification des frais
SatelliteWP, Ă sa seule discrĂ©tion et Ă tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entreront en vigueur Ă la fin du Cycle de facturation en cours.
SatelliteWP vous fera parvenir un prĂ©avis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunitĂ© de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.
La poursuite de votre utilisation de ce Service suite Ă l’entrĂ©e en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord Ă payer les nouveaux frais d’Abonnement.
Désinfection
Certains forfaits d’entretien incluent la dĂ©sinfection de site web en cas de piratage. La dĂ©sinfection aura lieu gratuitement si les conditions suivantes sont respectĂ©es:
- L’infection a eu lieu alors qu’un forfait Ă©tait actif sur le site infectĂ©. Un site dĂ©jĂ piratĂ© avant que le service soit activĂ© ne peut bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©sinfection gratuite; ET
- Le site WordPress protĂ©gĂ© par un forfait d’entretien doit ĂŞtre le seul site hĂ©bergĂ© dans le compte d’hĂ©bergement du client. SatelliteWP ne peut ĂŞtre responsable de potentielle contamination croisĂ©e. Si un autre site ou application est hĂ©bergĂ© dans le mĂŞme compte d’hĂ©bergement, le site actif ne peut bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©sinfection gratuite.
Si un site web n’est pas Ă©ligible Ă la dĂ©sinfection gratuite, les frais applicable Ă notre service de dĂ©sinfection s’appliqueront.
Remboursements
Sauf en cas d’obligation lĂ©gale, tous les frais payĂ©s sont non remboursables.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
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Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limitĂ© Ă tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au SatelliteWP et sont protĂ©gĂ©s par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de donnĂ©es et droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, tĂ©lĂ©charger ou imprimer le contenu que vous sĂ©lectionnez sur le Service en autant que ce soit pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou pour placer une commande via SatelliteWP. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les prĂ©sentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de SatelliteWP ou ses affiliĂ©s. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou Ă©tiquette de propriĂ©tĂ© des matĂ©riaux tĂ©lĂ©chargĂ©s du Service.
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Vous ne pouvez pas cĂ©der, concĂ©der une sous-licence ou transfĂ©rer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.
Exclusions
Comme indiquĂ© ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilitĂ© pour les dommages indirects ou consĂ©cutifs. Par consĂ©quent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer Ă vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer Ă certains produits et services rendus.
Loi applicable
Ces termes seront rĂ©gis par et interprĂ©tĂ©s et exĂ©cutĂ©s conformĂ©ment avec les lois du QuĂ©bec, Canada, telles qu’applicables et ce, dans le district de MontrĂ©al.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d’ĂŞtre invalide ou inexĂ©cutable par une juridiction compĂ©tente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antĂ©rieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.
Modifications
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Coordonnées
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